Paiement sécurisé
Véhicule équipé covid 19

Conditions générales de vente

Conditions générales

Toute réservation effectuée auprès de JLA-VTC que ce soit sur le site www.jla-vtc.com – appel téléphonique – SMS ou mail entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Réservation

Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes CGV. Les réservations se font au minimum 24 heures avant la prise en charge, toute réservation doit être passée via le site internet, mail, appel téléphonique ou SMS.
Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse mail, son numéro de téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers et le nombre de bagages.
Un mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation si le mail ou le SMS de confirmation ne vous a pas été envoyé cela veut dire que votre réservation n’a pas été pris en compte.

Prix

Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités.
Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation.
JLA-VTC confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.
Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
TVA non applicable art. 293 b du CGI

Paiement

Paiements acceptés : Carte de crédit exemple : Carte Bleue – Visa – Mastercard – PayPal – Lyf Pro – Virement bancaire – Espèces.

Prestation

La prestation se réalise le jour est à l’heure préciser lors de la réservation, les chauffeurs sont ponctuels, sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation etc. …). En cas de retard du client (retard d’avion) les premières 60 minutes sont incluses dans le prix facturé ; passé ce délai, des frais supplémentaires allant jusqu’à 50€ peuvent vous être facturés.

Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de JLA-VTC ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus (en cas de force majeur, veuillez nous consulter).

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement JLA-VTC pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Résponsabilités

La responsabilité de JLA-VTC couvre les dommages corporels causés aux voyageurs depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises sauf les dommages causés par la faute du voyageur ou par la nature des bagages ou de leur emballage.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé. JLA-VTC n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

JLA-VTC se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, du véhicule ou des autres usagers de la route.
La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des substances illicites, inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Il vous appartient de le vérifier.
Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer à bord des véhicules.
Conformément au Code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord des véhicules.

Annulation de la prestation

Pour toutes annulation, JLA-VTC se réserve le droit de facturer :
– À plus de 30 jours avant le départ 50% du prix total
– De 30 à 15 jours avant le départ 70 % du prix total
– De 15 à 4 jours avant le départ 90 % du prix total
– A moins de 4 jours avant le départ 100 % du prix total

Réclamations et litiges

Toute réclamation devra nous parvenir par écrit avec accusé de réception.
Pour tout litige, le Tribunal de Commerce de Valenciennes sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
La loi applicable au contrat est la loi française.